NSIA Individuelle accidents
Le contrat a pour objet de garantir la personne assurée contre un dommage corporel causé par un accident garanti (décès accidentel, invalidité permanente, et frais de traitement). - En cas de décès, s’il survient immédiatement ou dans un délai d’un an des suites de l’accident : le paiement du capital prévu au contrat est reversé aux ayants droit désignés au contrat. - En cas d’infirmité permanent, le paiement à l’assuré par l’assureur d’une indemnité calculée sur le capital prévu au contrat. - En cas de traitement médical, l’indemnisation à l’assuré des frais médicaux, d’hospitalisation, chirurgicaux et pharmaceutiques dans les conditions de garanties précisées au contrat.