DETAILS D'UN PRODUIT - NSIA Assurances Non Vie

NSIA Individuelle accidents

Le contrat a pour objet de garantir les personnes assurées contre un dommage corporel causé par un accident garanti (décès accidentel, invalidité permanente, et frais de traitement). - En cas de décès, s’il survient immédiatement ou dans un délai d’un an des suites de l’accident : le paiement du capital prévu au contrat est reversé aux ayants droit désignés au contrat. - En cas d’infirmité permanent, le paiement à l’assuré par l’assureur d’une indemnité calculée sur le capital prévu au contrat. - En cas de traitement médical, l’indemnisation à l’assuré des frais médicaux, d’hospitalisation, chirurgicaux et pharmaceutiques dans les conditions de garanties précisées au contrat.

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Type de souscripteur	Toute personne morale (Entreprise et association)
Durrée du contrat	Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieur à un (1) an.
Montant de la prime	La prime varie en fonction du domaine d'activité des assurés et des capitaux garantis.
Mode de payement de la prime	La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire.
Cessation du contrat	les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.

les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat.

L’assuré est tenu informé l’assureur de la réalisation du sinistre dans un délai de cinq (05) jours ouvrés dès qu’il en a eu connaissance. Ce délai est réduit de 48h en cas de vol.