NSIA ASSURANCES garantit l’assuré sous réserve des limites et exclusions fixés au contrat, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir, dans l’exercice de ses fonctions d’Expert Immobilier, du fait des dommages causés à autrui par suite d’erreurs, négligence ou faute commises par l’assuré ou ses préposés.
| Type de souscripteur | Personne morale ou physique exerçons les activités d' experts immobiliers. |
|---|---|
| Condition de souscription | Remplir le questionnaire, qui sera soumis à l’analyse par NSIA. |
| Durrée du contrat | Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an. |
| Montant de la prime | La prime varie en fonction du chiffre d'affaire déclaré par le souscripteur. |
| Mode de payement de la prime | La prime est intégralement payée avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement ci-après: espèces, chèque ou virement bancaire. |
| Cessation du contrat | Les garanties cessent de plein droit : - à l'échéance du contrat sauf convention contraire, - à l'annulation du contrat, - en cas de non-paiement de la prime, - a la résiliation du contrat. |