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Responsabilité civile scolaire

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Responsabilité civile scolaire

L'assurance responsabilité civile scolaire est un produit destiné aux établissement scolaires.

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Type de souscripteur Établissement scolaires
Durrée du contrat Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieur à un (1) an.
Montant de la prime La prime est fixée forfaitairement à 1.000 F CFA TTC par élève.
Mode de payement de la prime La prise d'effet du contrat est subordonnée au paiement intégral de la prime par le souscripteur (article 13 code CIMA).
Cessation du contrat Les garanties cessent en cas d’échéance du contrat, d'annulation du contrat, du non-paiement de la prime ou à la résiliation du contrat.
Les garanties cessent en cas d’échéance du contrat, d'annulation du contrat, du non-paiement de la prime ou à la résiliation du contrat.
L’assuré est tenu informé l’assureur de la réalisation du sinistre dans un délai de cinq (05) jours ouvrés dès qu’il en a eu connaissance. Ce délai est réduit de 48h en cas de vol.
La présente garantit l'établissement scolaire contrat les risques scolaires survenant dans la vie scolaire dans l'établissement scolaire qu'il fréquente à l'occasion de toute activité, scolaire et parascolaire, activité sportive, récréative ou de plein air y compris les voyages scolaires; le tout organisé sous le contrôle de l'établissement fréquenté ou du Ministère de Tutelle. les risques de trajet survenant pendant le trajet suivi par l'élève pour se rendre de son domicile à l'établissement fréquenté ou aux lieux des activités décrites ci-dessus et vice-versa tel que ce trajet est défini par la loi applicable en matière d'accidents du travail. Les dommages causés à autrui au sein de l'établissement. L'intoxication alimentaire des élèves et des préposés de l'établissement à la suite de l'absorption d'aliments préparés et/ou servi dans les cantines de l'établissement au titre de la responsabilité civile. Les maladies professionnelles ne donnant pas lieu à l'application de la législation "accidents de travail", la responsabilité civile vis-à-vis des préposés, par suite de maladies contractées par eux pendant leur service et provoqués par des produits ou matières dans l’établissement au titre de la responsabilité civile. Vol par préposés au titre de la responsabilité civile. Défense et recours au titre de la responsabilité civile. Décès au titre de l'individuelle accidents. L'invalidité permanente au titre de l'individuelle accidents. Les frais médicaux au titre de l'individuelle accidents.