NSIA ASSURANCES garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber, en vertu des règles du droit commun, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui, y compris la clientèle, par un dommage résultant de l’exercice de la profession assurée et imputables.
| Type de souscripteur | Personne morale ou physique dont l'activité est liée. |
|---|---|
| Condition de souscription | Remplir le questionnaire, qui sera soumis à l’analyse par NSIA. |
| Durrée du contrat | Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an. |
| Montant de la prime | La prime varie en fonction d--------------------. |
| Mode de payement de la prime | La prime est intégralement payée en espèces, par chèque ou par virement bancaire avant l’émission du contrat chez l'assureur ou chez ses partenaires mandataires selon les modes de règlement. |
| Cessation du contrat | Les garanties cessent de plein droit à l'échéance du contrat sauf convention contraire, à l'annulation du contrat, en cas de non-paiement de la prime, a la résiliation du contrat. |